Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 17 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Je tiens à exprimer mes remerciements aux rapporteurs pour l'excellence de leurs travaux, qu'il s'agisse du rapport ou de la proposition de résolution. Ceux-ci sont le résultat de nombreuses heures d'auditions et de rencontres particulièrement motivantes, reposant sur une logique alternative pour l'agro-écologie et la recherche participative. Les témoignages recueillis nous ont permis de dégager une vision novatrice et renouvelée de l'avenir de notre agriculture, comme en témoigne la teneur de la proposition de résolution adoptée à l'unanimité le mardi 16 avril par la commission des affaires européennes.

La PAC est un outil au service d'une politique et non une finalité en soit – on l'oublie parfois dans les négociations budgétaires. Dans les années 60, la PAC nous a permis d'atteindre la sécurité alimentaire et d'améliorer les revenus du monde paysan, mais ces objectifs ont été atteints au prix d'une disparition importante du nombre d'exploitations et d'une dégradation accrue de notre environnement.

Désormais, la PAC doit se fixer de nouveaux objectifs, compte tenu des demandes sociétales et des urgences environnementales.

Le premier est de penser « alimentation », en même temps que « production », afin de contribuer à la santé des citoyens et des agriculteurs, de préserver la sécurité alimentaire et de lutter contre la volatilité des prix et le gaspillage alimentaire.

Je salue à cet égard le plan de relance de notre production de protéines végétales, qui nous permettra de revenir sur la situation actuelle où 70 % de notre consommation est importée.

Le deuxième porte sur le respect des équilibres naturels. Le plan agro-écologique, mis en oeuvre par le ministre, est incontournable. Notre agriculture n'a pas d'avenir dans un environnement durablement dégradé. Face à cette situation, la PAC doit nous fournir les instruments permettant d'y faire face. Je proposerai donc des amendements à la proposition de résolution, afin de donner plus d'ambition au projet d'une agriculture biologique et de renforcer la conditionnalité des aides.

Le troisième objectif porte sur la justice sociale et le respect des agriculteurs. Nous vivons actuellement une régression au regard des objectifs initiaux de la PAC. Il nous faut donc encourager l'adoption d'un calendrier de convergence interne des aides aux agriculteurs. A cet égard, le versement d'une surprime pour les 50 premiers hectares me parait une très bonne mesure. En revanche, la mise en place d'une aide dégressive par exploitation plafonnée aurait davantage de force si ce plafond était fixé à 100 000 euros, plutôt qu'à 200 000, si l'on entend favoriser une meilleure répartition de l'emploi.

Il reste à espérer que la proposition de résolution adoptée par notre assemblée influencera les nouvelles orientations de la PAC.

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