Intervention de émile Bayer

L'EPF de la région PACA a été créé en décembre 2001 par la volonté partagée de l'État et de la Région, avec l'assentiment des six départements concernés – qui réunissent 5 millions d'habitants – pour remédier au fait que les communes, faute de savoir anticiper et de posséder une culture de projets, n'étaient pas en mesure de réaliser les projets annoncés dans leurs programmes. L'élément déclencheur a été l'incapacité des collectivités à réaliser un programme dans le délai de deux ans imparti par le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui s'est traduite par la restitution à Bruxelles de 80 % des 700 millions de francs faute des biens fonciers nécessaires. Le préfet de région qui avait eu l'occasion de voir un EPF à l'oeuvre en Normandie, a souhaité disposer pour la région PACA d'un outil d'anticipation comparable.

À la différence de la démarche de nos homologues franciliens, c'est nous qui approchons les collectivités. De fait, le foncier fait l'objet dans notre région de plusieurs concurrences d'usage, dont la première vient des résidences secondaires, qui peuvent représenter jusqu'à 40 % des logements dans certains secteurs et qui mobilisent une clientèle possédant des moyens financiers très supérieurs à ceux des actifs de la région.

Quatre champs d'intervention territorialisés ont été définis en fonction des besoins. Les interventions peuvent porter sur les grandes agglomérations, c'est-à-dire la façade littorale et le sillon rhodanien où résident les quatre cinquièmes des habitants de la région ; sur les départements du haut pays, c'est-à-dire les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes où sont privilégiées des actions de reconquête des centres anciens ; sur le développement économique et sur le soutien aux activités agricoles à forte valeur collective, en partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Nous travaillons ainsi, notamment, à la protection des espaces naturels à fort enjeu, en partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels, et à la prévention des risques naturels et technologiques. Nos missions sont donc très larges.

À partir de 2005, devant l'inflation des prix du foncier et les difficultés rencontrées par les actifs de la région pour se loger, le conseil d'administration a réorienté l'action de l'établissement public en faveur du logement, auquel sont désormais consacrés 80 % de nos ressources propres.

Notre deuxième cible est l'accueil des grands projets. Notre territoire accueille ainsi deux opérations d'intérêt national (OIN). L'accompagnement de l'EPF est indispensable à la seconde - l'extension d'Euromed - qui porte sur 170 hectares et concerne près de 10 000 habitants et 500 entreprises. S'agissant de la plaine du Var, nous anticipons sur l'utilisation de terrains en mutation.

Le produit de notre TSE, initialement modeste avec 17 millions d'euros, a été doublé en 2005, passant à 34 millions d'euros. Face à l'importance des besoins de la région en matière de logement, nous avons sollicité une augmentation en 2010 pour atteindre le chiffre de 60 millions d'euros, réduit à 50 millions d'euros par le Parlement. Cette somme est entièrement mobilisée.

La dotation en capital était à l'origine de 20 millions d'euros, provenant de l'État, de la région et du département.

Les cessions, qui accroissent notre force d'intervention, représentaient 5 millions d'euros à leur début, en 2009, puis 15 millions d'euros en 2010, 22 millions d'euros en 2011 et 28 millions en 2012, soit l'équivalent de 1 000 logements. La TSE représente 50 % de nos recettes et les cessions 30 %, l'emprunt comptant quant à lui pour 17 millions d'euros.

Une autre différence entre l'EPF de la région PACA et celui de l'Île-de-France est la garantie des emprunts qui doit être obtenue des collectivités. Or, celles-ci éprouvent elles-mêmes des difficultés croissantes à se financer et pourraient ne plus garantir les emprunts à la suite d'un récent décret.