Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 3 avril 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Les autres EPF touchent donc une partie de la taxe spéciale d'équipement ?

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