Intervention de Pascal Dayre
Réunion du 3 avril 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'établissement public foncier d'Île-de-France :
Certains évoquent des projets en ce sens mais vous en savez certainement plus que nous.
Chacun des quatre conseils d'administration des établissements publics fonciers a voté sa TSE, fixée à 10 euros par habitant pour l'EPF d'Île-de-France et pour ceux des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, et à 15 euros par habitant dans les Yvelines, ce montant étant plafonné à 20 euros.
