Intervention de Pascal Dayre

Réunion du 3 avril 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'établissement public foncier d'Île-de-France :

Nous intervenons sur 112 communes et une vingtaine d'EPCI. À la différence de nos homologues de la région PACA, nous ne passons pas d'abord par les EPCI ; la commune est toujours signataire des conventions que nous signons, qu'elles soient tripartites avec les EPCI ou bipartites avec les seules communes, car elles sont seules compétentes pour la délivrance des permis et l'élaboration du PLU, ainsi que pour le droit de préemption.

Nous intervenons aussi bien dans des secteurs de petite couronne, comme à Vincennes, Aubervilliers ou Pantin, qui connaissent une pression foncière, qu'à Paris où nous avons conclu une convention qui fonctionne bien et où les coûts d'acquisition sont généralement bien supérieurs – l'unité de référence étant plutôt la dizaine de millions d'euros que le million d'euros. Nous intervenons également sur des communes situées à la limite de notre territoire, comme à Château-Landon à l'extrémité de la Seine-et-Marne. Nous sommes un établissement « tous terrains et tous temps », c'est-à-dire que nous intervenons aussi quand les choses vont mal, du fait de notre vocation contra-cyclique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion