Intervention de émile Bayer

Je confirme qu'il n'existe pas d'EPF locaux, ni de projets en ce sens en PACA. Lors d'une réunion à laquelle j'ai récemment participé, réunissant des EPF locaux et d'État, il a été convenu qu'il n'était pas opportun de superposer les deux structures et que, dans le cas où il existait déjà des EPF d'État à périmètre régional, la création d'EPF locaux serait une erreur.

L'EPF PACA appelle de tous ses voeux la création d'une métropole. Les six intercommunalités n'apportent de bonne réponse, ni à la question du logement qui doit être abordée au niveau du bassin d'emploi et d'un point de vue économique - et pour laquelle le ratio d'un logement pour un emploi était un bon fil conducteur -, ni à celle des transports.

Il faut également évoquer l'éco-métropole. La région PACA abrite en effet 80 % de la biodiversité française de l'Hexagone. Tout projet qui s'inscrit dans le cadre d'un SCOT entre en conflit, dans sa phase opérationnelle, avec les études d'impact qui révèlent le plus souvent la présence d'espèces protégées, tant animales que végétales. C'est un problème auquel a notamment été confronté le grand port de Marseille : il n'a pu réaliser les liaisons fluviales qu'il souhaitait établir avec le Rhône pour la Darse 2 car toutes les réserves foncières sont transformées en réserves naturelles abritant des espèces protégées à l'échelle européenne, et les mesures compensatoires, appliquant un coefficient de dix pour un – soit la restitution de dix hectares pour un hectare consommé –, asphyxient tout développement.

Nous avons été confrontés à cette difficulté sur plusieurs sites d'extension urbaine, où étaient pourtant programmées des opérations compactes, denses et en continuité avec les tissus urbains existants. De fait, c'est souvent lorsqu'il ne reste plus à acquérir que les 20 % du foncier justifiant la DUP qu'une étude d'impact menée sur quatre saisons révèle la présence, par exemple, du grillon-hérisson ou d'une espèce de fleur qui bloque les opérations. À Ramatuelle, où nous étions en outre soumis à la loi Littoral, l'étude d'impact a ainsi mis en évidence la présence de deux couples de tortues d'Hermann ; il nous a fallu réduire le projet, qui prévoyait initialement deux hameaux de 60 logements, pour construire un seul hameau de 80 logements – soit une perte de 40 logements – et payer l'équivalent de 40 hectares à titre de compensation des 4 hectares utilisés.

L'éco-métropole revêt une grande importance, dans le contexte du Grenelle de l'environnement, pour permettre d'arbitrer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. C'est actuellement impossible car les tenants de l'environnement, du développement économique et du logement font chacun leur travail et cela se traduit par des affrontements stériles. Il ne faut donc pas manquer l'occasion de créer cette métropole, qui serait un levier majeur pour l'EPF. Aujourd'hui, on ne travaille pas à la bonne échelle.