Intervention de émile Bayer

Aujourd'hui, elle n'a pas encore beaucoup de compétences. Elle est chargée du schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT) et organise des débats intéressants entre partenaires, mais n'a pas de compétence prescriptive. Nous l'avons ainsi souvent interrogée – sans résultat - dans l'espoir de disposer d'une sorte de schéma directeur des zones d'activité afin de définir des priorités pour notre action dans le domaine économique.

En matière de logement, l'existence de métropoles nous permettrait sans doute de traiter les problèmes à plus grande échelle. L'objectif de 40 000 logements par an correspond à 8 logements pour 1 000 habitants. Or, la plupart des PLH issus des 20 intercommunalités fixent pour cible au maximum 6 logements pour 1 000 habitants. La cartographie que nous avons réalisée montre que l'intensité de construction rapportée au parc de logements existants est plus importante dans les milieux ruraux, parce que les grands EPCI ne produisent pas à la bonne échelle. On constate donc un déficit annuel de 2 logements pour 1 000 habitants, soit un total de 10 000 logements, dont 25 % de logements sociaux. Les métropoles pourront mieux gérer les opérations et les intercommunalités ne pourront plus se renvoyer la balle pour éviter de les accueillir. L'analyse de la démographie montre bien la surchauffe qui se produit en périphérie des agglomérations ayant une activité économique. En PACA, la tension provient du différentiel entre le nombre d'emplois créés et le nombre de logements offerts. Ce phénomène a été précisément cartographié et on connaît parfaitement les interactions entre les EPCI, et le jeu de « chaises musicales » que cela génère.

La création de PLUI va dans le même sens. Le fractionnement observé aujourd'hui a pour résultat un quasi-immobilisme. Ainsi, Aix ne souhaite pas l'intervention de l'EPF au motif que l'effort doit être fait par les 34 petites communes du pays d'Aix – mais ces dernières n'ont pas voté le PLH. Il faut changer d'échelle pour traiter au bon niveau les questions de logement.

La rétention est un problème, en particulier dans les Alpes-Maritimes. L'observation du cycle des prix révèle que nous sommes aujourd'hui dans une phase de renversement de tendance. Cependant, en 2008, cette phase n'a duré qu'un an, avant que les prix ne repartent à la hausse.