Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 3 avril 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Deux méthodes sont possibles : placer un mur fiscal à une date fixe ou alléger le coût de l'opération. Les conséquences sont différentes pour le budget de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion