Intervention de Olivier Carré

Réunion du 3 avril 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

On peut aussi imaginer que la cession à un EFP chargé de missions d'intérêt public donne droit à exonération – à l'instar des expropriations. C'est peut-être une piste à explorer pour mettre en oeuvre un plan permettant de dégager du foncier.

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