Intervention de Thierry Mandon

Nous avons entendu les explications extrêmement précises et circonstanciées de M. le ministre, qui ne font d'ailleurs que confirmer des informations pour l'essentiel déjà données. Nous voulons que la lumière soit faite sur cette affaire, et le groupe socialiste votera la création de la commission d'enquête. Nous faisons également toute confiance à la justice, qui instruit le dossier et dispose donc de tous les moyens d'aboutir à la vérité. Non seulement la vérité ne nous fait pas peur, mais nous souhaitons qu'elle émerge le plus vite et le plus complètement possible.

Il ne saurait être question de remettre en cause les pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place dont vous disposez, monsieur le président, comme d'ailleurs le rapporteur général. Mais nous sommes en droit de nous interroger sur l'usage qui est fait de ces prérogatives. Politiquement, M. le ministre de l'économie et des finances a été désigné comme une cible ; depuis le début de cette affaire, l'opposition prétend qu'il savait tout et a couvert l'affaire, voire était complice – mot qui n'est pas prononcé car susceptible de qualification pénale –, mais cette thèse qui ne repose sur rien s'effiloche peu à peu, et il vous a donc fallu remettre du carburant dans la machine. Sans cela, l'expédition de Bercy n'aurait pas eu lieu.

Cette expédition repose en effet sur un pseudo-article d'investigation – au demeurant fort court – de Valeurs actuelles, qui prétend démontrer, monsieur le ministre, que vous aviez confirmation depuis 2012 de l'existence du compte suisse de M. Cahuzac, puisque vous auriez envoyé en Suisse, nuitamment, une escouade de Bercy. D'après ce journal, « la réponse parvient, semble-t-il, avant le 31 décembre 2012. » C'est un peu flou ! Mais la thèse, c'est bien que vous auriez couvert l'affaire et que vous seriez complice.

En outre, quelques lignes plus bas, on lit que « dès la mi-décembre, Pierre Moscovici et le directeur général des finances publiques avaient connaissance » de ces informations. C'est une contradiction flagrante. Il n'y a donc ni preuves ni informations : cet article n'est ni fait ni à faire.

Mais ce n'est pas la seule contradiction : on trouve à la page 10 du même numéro de Valeurs actuelles une sorte de baromètre des personnalités en hausse et en baisse, où l'on apprend que M. Bertrand est en hausse et que M. Moscovici est en baisse pour avoir couvert, « même sans le vouloir », les mensonges M. Cahuzac. Le même numéro publie donc la thèse fantaisiste d'un journaliste en même temps qu'il exonère le ministre.

Je poserai des questions très précises en vue de pérenniser le droit dont dispose le Parlement – particulièrement notre commission – de procéder à des contrôles sur pièces et su place. Ces questions s'adressent au moins autant au président de notre commission qu'au ministre.

Pourquoi, monsieur le président, n'avez-vous pas demandé aux deux rapporteurs de vous accompagner à Bercy ? Pourquoi avez-vous prévenu la presse avant même de les informer ? N'avez-vous pas l'impression d'avoir été instrumentalisé dans une affaire purement politique, qui n'a rien de juridique ?