Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 avril 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai cru que nous n'en finirions jamais avec l'obstruction et l'écran de fumée que déploie la majorité pour éviter d'aborder le problème de fond. Il n'est en effet pas anodin de rappeler qu'il s'agit ici de l'audition de M. le ministre, et non pas de celle du président de notre commission.

Monsieur le ministre, j'ai le regret de vous contredire : ce problème ne concerne pas tous les élus ; il concerne un ministre socialiste choisi par un gouvernement socialiste et désigné par un président socialiste. C'est donc le problème des socialistes, et non pas celui de l'UMP.

J'observe que le rapporteur général et le porte-parole de la majorité n'ont pas de questions pour le ministre ; ils n'en posent qu'au président de la Commission des finances. Durant la mandature précédente, M. Cahuzac allait où il voulait, quand il voulait et comme il voulait, sans rendre de comptes à personne. Nous, la majorité de l'époque, n'avons jamais contesté ces pratiques. Nous vous demandons donc un peu de cohérence en la matière. Laissez de la liberté à un président qui fait excellemment bien son travail !

Revenons au fond. À titre liminaire, je souligne que les députés de l'UMP sont parfaitement dans leur rôle lorsqu'ils posent des questions visant à ce que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé dans cette affaire socialiste. Vos propos, monsieur le ministre, laissent subsister une ambiguïté quant au rôle de vos services. Nous considérons quant à nous que l'ensemble des services de Bercy est irréprochable. L'ensemble des collaborateurs ont fait leur travail et ce n'est pas eux que nos questions mettront en cause. C'est de la responsabilité du ministre qu'il est question, en aucun cas de celle des services.

Monsieur le ministre, je poserai trois questions auxquelles nous n'avons jamais eu de réponses précises.

Tout d'abord, pourquoi avez-vous spécifié dans votre demande le nom de la banque UBS, alors que la convention fiscale avec la Suisse ne vous y obligeait pas.

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