Intervention de Éric Alauzet

Merci, monsieur le ministre, pour vos explications précises sur deux points principaux : pourquoi seulement la Suisse et seulement UBS? Les éléments que vous nous avez apportés sont convaincants et sans doute aurez-vous l'occasion d'aller encore plus loin dans ces explications en répondant à d'autres questions.

Je tiens à féliciter le Gouvernement d'avoir accepté, sur la proposition du groupe UDI, que soit diligentée une commission d'enquête. C'est courageux et telle n'a pas toujours été la réponse apportée au cours des mandats précédents. Nous vous souhaitons bon courage, car il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre, comme vient de nous le démontrer Mme Dalloz. Pour notre part, nous distinguerons bien les questions légitimes de celles qui relèvent du pur opportunisme.

L'opposition joue parfaitement son rôle à la recherche de la vérité. C'est normal et elle y met une belle énergie. J'espère qu'elle manifestera le même enthousiasme lorsqu'il s'agira de prendre des décisions sur la loi FATCA et en matière de lutte contre l'évasion fiscale – et en tout cas plus d'enthousiasme qu'elle n'en a montré lorsque nous avons voté un amendement sur le reporting des filiales dans les paradis fiscaux !

Vous vous gardez bien de formuler une accusation de complicité de recel d'informations, qui serait trop grave, et vous vous positionnez sur le plan de la négligence et de la légèreté, qui sous-entendent cependant des accusations du même ordre. Taxer la majorité d'incompétence est chez vous un leitmotiv, mais vous jouez là à un jeu périlleux. S'il y avait eu légèreté, l'administration n'aurait pas pu l'ignorer et, si tel avait été le cas, le Président de la République n'aurait pas pu l'ignorer non plus. Nous sommes tous conscients que la responsabilité que vous assumez, mesdames, messieurs de l'opposition, n'exclut pas des arrière-pensées.