Intervention de Alain Claeys

Réunion du 17 avril 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Monsieur le président, vous avez posé trois questions légitimes. La première portait sur la date de 2006. La deuxième, qui portait sur l'intervention du ministère pour faire jouer l'entraide, exprimait deux critiques quelque peu contradictoires : cette démarche était-elle fondée dès lors qu'une procédure judiciaire était engagée et pourquoi le champ n'était-il pas plus ouvert en direction des banques ? Je rappelle que la demande concernait l'ouverture, la clôture et le transfert du compte. La troisième de vos questions, monsieur le président, a motivé le constat auquel vous êtes allé procéder sur place à Bercy à la suite de la publication de l'article de Valeurs actuelles.

Afin que cette réunion de notre commission débouche sur une issue positive, en particulier pour la représentation nationale, quelles sont, compte tenu de ces trois questions et des réponses apportées par M. le ministre, les interrogations qui vous restent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion