Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 17 avril 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Je déplore que la durée des interventions nous empêche de prendre la parole. Il devient difficile de travailler dans cette commission.

Sur le plan formel, je ne comprends pas bien la finalité de cette séance. Nous nous sommes en effet entendus sur la création d'une commission d'enquête, laquelle obéira à un certain protocole. Le fait que la Commission des finances se transforme aujourd'hui en commission d'enquête peut être préjudiciable à la procédure, et cela d'autant plus que l'affaire Cahuzac ne concerne pas que notre commission. La France souffre d'une telle affaire et je ne lui souhaite pas de connaître aussi une affaire Moscovici. Il est grand temps de laisser la commission d'enquête oeuvrer avec la précision qui la caractérise. Il aurait mieux valu passer du temps ce matin sur la stratégie de redressement. L'avenir de la France a été bâclé. Quelle image allons-nous donner aux Français, qui attendent autre chose que de voir les journalistes et les députés discuter des cas Cahuzac, Moscovici, et peut-être d'autres encore ?

Les deux présidents des commissions des finances n'auraient dû faire cette incursion à Bercy que dans le cadre de la commission d'enquête, afin que tout soit contrôlé sur le fond et sur la forme. J'ai passé beaucoup de temps dans des commissions d'enquête, qui appliquent une procédure remarquable, notamment parce que les personnes auditionnées prêtent serment. Il est inadmissible, en revanche, que nous tenions aujourd'hui une discussion de comptoir sur un sujet qui peut avoir des conséquences énormes.

Ma question est la même que celle de M. Alain Claeys : pourquoi avoir fait cette demande dès lors qu'une enquête judiciaire était engagée ? Pour le reste, accélérons le processus de la commission d'enquête, sur laquelle tout le monde est d'accord.

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