Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le ministre, lorsque vous avez voulu savoir la vérité, vous avez choisi la procédure fiscale, au titre de la convention de 1966 et de ses évolutions ultérieures. Il existe cependant aussi une procédure pénale qui, en vertu des accords conclus entre l'Europe et la Suisse, offre des voies et moyens très différents. Les informations publiées par la presse faisant état d'une suspicion d'éléments constituant une faute pénale, le Gouvernement pouvait utiliser cette autre voie dans le cadre de la coopération internationale entre la France et la Suisse. Le procureur de Genève aurait alors pu vous répondre rapidement et précisément hors du contexte purement fiscal.

Selon la presse, le compte de M. Cahuzac aurait été alimenté par des activités liées aux autorisations de mise sur le marché – AMM – de médicaments. Ces faits relèvent d'une qualification pénale – l'utilisation de la puissance administrative à des fins personnelles – qui vous permet d'obtenir du procureur général de Genève les informations nécessaires.

Pourquoi donc le Gouvernement, au vu des informations qui lui avaient été communiquées, a-t-il choisi la voie fiscale plutôt que la voie pénale ?

Par ailleurs, comment la réponse des autorités suisses, vraisemblablement adressée à vous-même ou à votre cabinet, a-t-elle pu être publiée dans un délai très bref par le Nouvel Observateur et le Journal du dimanche ? Y a-t-il eu fuite ? Si tel est le cas, cette fuite a certainement donné lieu à une enquête : d'où vient-elle ? Par qui ? Comment ? L'impression qui se dégage est qu'une fois cette information arrivée, votre cabinet ou vos proches l'ont rendue publique pour tenter de vous tirer d'un mauvais pas. Tant que vous n'aurez pas répondu à cette question, la suspicion demeurera.