Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur Gorges, pour avoir eu moi aussi l'occasion de présider une commission d'enquête – sur les conditions de la libération des infirmières bulgares détenues en Libye –, je suis convaincu comme vous que de telles commissions ont de très grandes vertus, à commencer par le fait qu'on y dépose sous serment. Je puis d'ailleurs vous assurer à ce propos que je prêterai moi-même serment devant la commission d'enquête et que je tiendrai les mêmes propos qu'aujourd'hui. J'espère que vous aurez à coeur de poser d'autres questions.

Je ne critique pas cette audition et M. le président est témoin que j'ai déféré bien volontiers à votre invitation. Je ne critique pas davantage le fait que le président Carrez soit venu à Bercy avec le président de la commission des finances du Sénat – je n'ai du reste pas à commenter les actes de votre commission. Je déplore cependant que cette visite ait eu lieu immédiatement après que Valeurs actuelles, à la différence de Mediapart, eut publié un article non sourcé et plein d'insinuations, de fiel et de mensonges. De fait, vous avez dit vous-même, monsieur le président, qu'il n'y avait pas eu d'équipée sauvage de l'administration fiscale en Suisse. Il conviendrait d'aborder ce dossier avec plus de sérénité et moins de mauvaise foi.

La France souffre de cette affaire. Mesdames, messieurs les parlementaires de l'opposition, si vous cherchez à instiller ou inspirer un soupçon, à salir une personne – la mienne – avec un soupçon d'acharnement, vous faites fausse route, non seulement parce que le comportement de l'administration a été irréprochable, et le mien ipso facto, mais parce que cela revient à salir nos institutions et à remettre en cause la parole au motif qu'un seul a menti. La commission d'enquête me semble un cadre plus propre à permettre un débat serein et informé.

Serein, le débat auquel je viens d'assister ne me semble pas l'avoir été. J'ai vu énormément de mauvaise foi et j'ai eu le sentiment que, quelles que soient les réponses que l'on vous donnera – celles que j'ai faites à toutes les questions factuelles posées ont été précises et détaillées –, vous ne voudrez pas les croire, car vous avez envie de transformer une faute personnelle en faute collective. Telle est votre intention, mais elle est malsaine et dangereuse.

Avant de répondre à vos questions, j'évoquerai deux éléments de contexte, non sans souligner d'abord que, plus que l'audition de cet après-midi, c'est celle de ce matin qui aurait dû être télévisée, car elle abordait les vrais sujets qui intéressent les Français : la trajectoire des finances publiques et les moyens de recréer de la croissance et de l'emploi dans notre pays.

Prenez garde, en premier lieu, à une confusion dangereuse. Madame Dalloz, bien que vous ayez déclaré que l'administration fiscale était irréprochable, cet élément est remis en cause par tous les orateurs car, en la matière, c'est l'administration fiscale qui agit de A à Z, sous l'autorité du ministre.