Intervention de Marcel Rogemont

Cette proposition de résolution, qui sera, je l'espère, votée par notre Commission et notre Assemblée, est indispensable. Il convient en effet de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens marchands comme les autres. L'identité française, si souvent présente dans le débat public, est certainement fondée, entre autres choses, sur la vitalité de notre culture. C'est là que la France est attendue et c'est là qu'elle a un rôle éminent à jouer.

Vous avez raison, monsieur le président, de souligner que les États-Unis sont principalement voire uniquement intéressés par les nouveaux services à la demande non linéaires. Ils ne seraient d'ailleurs pas hostiles à l'exclusion de la négociation des services traditionnels qui, comme la télévision, sont fortement régulés. L'enjeu n'est pas « Hollywood contre l'Union européenne » mais « Netflix, Google, Apple, Facebook et les nouveaux entrants et services contre l'Union », lesquels essaient d'éviter les régulations existant dans les services audiovisuels traditionnels.

Ne nous y trompons pas : de nouveaux entrants européens frappent également à la porte et ils sont animés par les mêmes préoccupations que ceux des États-Unis, soit, la résistance aux régulations – ou leur évitement – que, depuis 2007 notamment, la France et l'Union européenne ont mises en place à travers la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) ou le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Ces avancées visant à réguler les nouveaux marchés afin qu'ils répondent à des critères de diversité culturelle sont aujourd'hui mises en question par une volonté de libéralisation totale des échanges.

Bref, à l'évidence, la diversité culturelle doit être protégée aussi et assurément dans le domaine des nouveaux services. C'est pourquoi il convient d'insister sur la relation entre ceux-ci et le financement de celle-là, comme le propose cette proposition de résolution à l'adoption de laquelle le groupe SRC est très favorable.