Intervention de Isabelle Attard

Cette proposition de résolution est très importante.

En décidant d'inclure les services audiovisuels dans le mandat du commissaire Karel de Gucht pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, la Commission européenne a pris une position qui soulève de nombreux problèmes. Plusieurs commissaires s'y sont d'ailleurs opposés, notamment Mme Androulla Vassiliou, qui est chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. Raison avancée pour une telle inclusion : l'insistance des États-Unis.

François Hollande a annoncé son opposition à ce projet au cours du dernier sommet européen mais il importe que l'Assemblée nationale s'exprime car, contrairement à ce que l'on entend souvent, notre Parlement n'est pas impuissant face aux décisions européennes. Les présidents Auroi et Bloche doivent donc être remerciés pour leur initiative salutaire.

La Commission européenne a promis des garde-fous pour que l'exception culturelle soit protégée mais les représentants du secteur audiovisuel et cinématographique français jugent ses prises de position insuffisantes, le Centre national du cinéma estimant en particulier que les principes de libéralisation commerciale tels que la fin des quotas sont contraires au principe de régulation et de soutien tels qu'ils existent en Europe.

Notre Commission a régulièrement discuté des conditions de financement de la création artistique en France et le groupe écologiste a quant à lui souvent souligné les imperfections qui doivent être corrigées. Il a également proposé des solutions pour que des systèmes plus adaptés soient mis en place. À ce propos, nous attendons avec impatience les conclusions de la mission Lescure visant à changer notre « écosystème » de financement des activités culturelles et artistiques.

Quoi qu'il en soit, nous restons fondamentalement attachés au principe de l'exception culturelle et nous souhaitons que le Gouvernement exerce son droit de veto quant à cette extension du mandat lors du conseil des ministres du commerce le 14 juin prochain. Les annonces des ministres Filippetti et Bricq allant dans ce sens, nous les soutenons.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera cette proposition de résolution.