Intervention de Patrick Bloche

La proposition de résolution était originellement « relative au respect de l'exception culturelle ». La Commission des affaires européennes a préféré la formule « sur le respect de la diversité des expressions culturelles » puisqu'il s'agit là du terme juridique en vigueur au sein de l'Union. Afin de concilier l'importante portée symbolique franco-française de la première formule avec la rigueur juridique européenne de la seconde, je propose, par l'amendement AC 11, que cette proposition de résolution porte « sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles. »