Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, je veux attirer votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas tenir un tel objectif si vous n'appliquez pas, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes à la page 137, la politique suivante : gel du point d'indice ; réduction d'un quart du glissement-vieillesse-technicité – et vous savez que le GVT négatif est inférieur au GVT positif – ; division par dix des mesures catégorielles – je rappelle qu'elles étaient ces dernières années autour de 500 millions par an –, vous ne pourrez donc pas en faire pour plus de 50 millions par an. En d'autres termes, monsieur le ministre, je reprends ce qu'écrit, page 138, la Cour des comptes : « […] seule une baisse des effectifs donne des marges de manoeuvre en matière salariale ». Comme vous n'avez pas choisi cette voie, vous serez contraint de maintenir une politique du même style que celle de vos prédécesseurs.

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