Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Piron, rapporteur :Le ministère des finances juge-t-il normal que l'acquisition de logements neufs bénéficie d'un taux réduit de TVA ?
