Intervention de Alain Laurier

C'est pourquoi nous avons, avec l'Union sociale de l'habitat et les grands bailleurs d'Île-de-France, proposé au cabinet de la ministre chargée du logement la mise en oeuvre du concept de transition locative. Il s'agit d'adapter le dispositif en prévoyant une période de transition de deux à trois ans selon les cas. La durée de conventionnement restera toujours de quinze ans au moins et l'usufruit pourra être signé pour dix-sept ou dix-huit ans, le nu-propriétaire ne touchant aucun revenu durant cette période : il s'agit d'un placement de pure capitalisation et de confiance. Les logements qui se libéreraient après quinze ans sortiraient du conventionnement, l'usufruit cessant. Pendant la période transitoire, le bailleur serait indemnisé par l'épargnant du montant des loyers qu'il ne toucherait pas. Il disposerait de trois ans pour décider de la destination de ces logements, pour lesquels on pourrait imaginer un système de gestion mutualisée entre les bailleurs.