Intervention de Alain Laurier
Réunion du 3 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Il existe un marché secondaire où on peut revendre son bien.
Vous avez évoqué le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre au sujet de la mobilisation de l'épargne longue, aujourd'hui, nous travaillons avec les sociétés de gestion les plus importantes de la place à la conception d'un schéma impliquant les organismes ou les sociétés de placement collectif immobilier, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou les sociétés civiles de placement immobilier. Il s'agirait d'inciter les investisseurs institutionnels à investir dans le logement social ou le logement intermédiaire via des véhicules adaptés. L'avantage de l'organisme de placement collectif en immobilier c'est qu'il offre une perspective de liquidité à une échéance de dix ans environ aux institutionnels, notamment aux gestionnaires d'assurance-vie, qui ne veulent pas se charger de la gestion locative des biens.
Il s'agit d'optimiser l'aide au logement en faisant du logement social une étape dans un parcours de logement, et non plus une nasse d'où on ne peut pas sortir. Si les bailleurs sociaux détiennent l'usufruit de logements intermédiaires, en PLS ou en PLI, ils pourront proposer à certains de leurs locataires des solutions de sortie du parc social.
Nous prévoyons une première opération de ce type dans le 15e arrondissement de Paris. En effet, notre société va réaliser, dans le cadre du projet de zone d'aménagement concerté Boucicaut, près de soixante-cinq logements locatifs à loyer réglementé. C'est la Société nationale immobilière qui sera l'usufruitière de ces logements pendant vingt ans, et nous discutons avec l'Autorité des marchés financiers et la Direction de la législation fiscale (DLF), de la possibilité pour les organismes de placement collectif en immobilier d'en acquérir la nue-propriété. Cette dernière solution est suspendue à la résolution de certaines questions liées à la définition réglementaire de ces organismes, qui seront vraisemblablement posées à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2014.
