Intervention de Alain Laurier

Il a déjà permis la construction de 1 500 logements. Le père Bernard Devert, le créateur d'Habitat et humanisme, me disait encore récemment que l'ULS lui avait permis de mobiliser l'épargne solidaire via les plans d'épargne entreprise ou les plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO).

Les obstacles, à l'origine, venaient des réticences des élus locaux et des bailleurs sociaux inquiets de la sortie du conventionnement, mais ces réticences sont sur le point d'être vaincues par notre proposition de transition locative.

Aujourd'hui, les principaux obstacles viennent des administrations déconcentrées chargées de délivrer les agréments. En effet, selon les départements qui ne disposent pas des délégations d'aides à la pierre, les usages de l'administration varient (par exemple, l'usufruit ne pourrait être autorisé dans une commune car elle est en déficit). Une de nos opérations de logement dans l'ouest de Paris se heurte au refus de l'administration, au prétexte que le maire a fait l'objet d'un constat de carence. À l'est, deux opérations, qui avaient l'accord du bailleur, du ministère des finances, du promoteur et même de l'administration départementale, ont été refusées par le maire car la commune comptait déjà 20 % de logements sociaux. C'est un problème de gouvernance.