Intervention de Erwann Binet

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

L'État, par convention de concession générale du 20 décembre 1933, a confié à la Compagnie nationale du Rhône le soin de réaliser l'établissement et l'exploitation des ouvrages nécessaires à l'aménagement du Rhône au point de vue de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l'irrigation et des autres emplois agricoles, ce qui inclut l'aménagement et la gestion des ports fluviaux.

La CNR a conduit des travaux d'aménagement des zones portuaires et elle continue à les accompagner avec la volonté de développer le transport de marchandises par voie d'eau et de valoriser le foncier concédé. Or ce dispositif d'ensemble prendra fin le 31 décembre 2023, date d'expiration de la convention liant l'État à la CNR.

Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus à accompagner ces projets économiques en participant aux investissements ou en donnant une envergure plus large aux projets. C'est le cas notamment du syndicat mixte de la zone industrialo- portuaire de Salaise-Sablons, dans l'Isère.

La CNR et ses partenaires se sont engagés à consolider ce site exemplaire en matière de report modal, dont seulement 50 % des trafics sont routiers, et à renforcer la compétitivité des entreprises de l'Isère rhodanienne, représentant actuellement plus de 2 300 salariés. Ce projet de développement commun d'une zone d'aménagement concerté de 330 hectares, dont 110 hectares sont déjà aménagés, nécessite pour la CNR, appelée investir sur le site, de disposer d'une capacité à effectuer un retour sur investissement, au-delà de 2023.

Compte tenu de cette échéance, il n'est pas assuré que les gestionnaires des ports fluviaux soient automatiquement reconduits dans leurs missions, alors qu'ils ont réalisé des investissements importants.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l'avenir de la concession du domaine public de l'État le long du Rhône et de la Saône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'en 2023, compte tenu de l'incertitude du retour sur investissements qu'il implique pour la CNR et les collectivités territoriales qui participent à ces projets d'intérêt national pour le maintien de la compétitivité du territoire ?