Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Binet, en effet, la concession conclue en 1933 avec la Compagnie nationale du Rhône a permis l'aménagement de cet axe pour la production hydroélectrique, la navigation et l'irrigation. Ces aménagements se poursuivent et se poursuivront jusqu'à l'échéance de la concession, le 31 décembre 2023.

Le cahier des charges et le schéma directeur annexé à la convention de concession fixent les obligations du concessionnaire. En matière de navigation, la CNR doit contribuer au développement du transport fluvial par des opérations concernant la navigation elle-même – comme la sécurisation et la disponibilité des écluses ou la mise en place d'un système d'information pour les bateliers – mais aussi par le développement des zones portuaires et des zones d'activité accueillant les utilisateurs de la voie d'eau.

Les investissements correspondants sont définis dans le cadre de programmes pluriannuels soumis à l'État concédant. Près de 300 millions d'euros d'investissements ont été prévus dans les deux premiers programmes : 2004-2008 et 2009-2013. Le prochain programme pluriannuel, qui portera sur la période 2014-2018, est en préparation.

En matière portuaire, il faut souligner que la CNR a, conformément à l'article 49 du cahier des charges, conclu avec les chambres de commerce et d'industrie locales des sous-traités de concession pour les ports de Salaise, de Portes-lès-Valence et d'Arles. C'est au travers de ces contrats que seront exécutées les obligations de la CNR, qui en reste responsable vis-à-vis de l'État concédant.

Si, comme le cahier des charges en prévoit la possibilité, des investissements présentant pour l'exploitation future un intérêt suffisant, notamment en matière portuaire, devaient être réalisés au-delà des obligations de la concession, il serait possible, à partir du 1er janvier 2014, d'inscrire ces dépenses à un compte spécial. Ce dispositif permettra ainsi à la CNR et, à travers elle, à ses sous-concessionnaires, de voir rembourser, en fin de concession, la part non amortie de ces investissements. Il n'y a donc pas de blocage pour les investissements car il existe une solution juridique et financière.

Tout cela peut paraître complexe mais, en tout état de cause, le but poursuivi dans le cadre de la concession de la CNR est bien de continuer les aménagements du Rhône pour la navigation, afin que le transport fluvial puisse continuer à s'y développer comme il le fait de façon d'ailleurs assez remarquable, puisqu'une croissance du trafic de conteneurs de 8 % a été enregistrée en 2012 par rapport à 2011, malgré la crise.

J'ai eu l'occasion de dire devant les armateurs fluviaux combien le Gouvernement souhaite soutenir la politique du fluvial. Il y a là des enjeux majeurs en termes d'intermodalité et de transport durable. Nous ne manquerons donc pas de vous soutenir dans ce dossier.