Intervention de Frédéric Cuvillier

Je sais, Madame la députée, combien cette question vous préoccupe. Nous échangeons régulièrement sur ce sujet avec mon cabinet. C'est un enjeu majeur pour l'enseignement maritime, dont vous savez qu'il constitue une de mes priorités.

La constitution de l'École nationale supérieure maritime en établissement public est encore récente, et celui-ci n'est pas stabilisé. Conforter l'établissement tant au plan de sa gouvernance que de sa situation financière demeure une priorité.

Vous avez souligné les difficultés que rencontre cet établissement, auxquelles j'ai été confronté dès ma prise de fonction. Un rapport confié en mai dernier au Conseil général de l'environnement et du développement durable m'a permis de prendre toute la mesure de sa situation difficile, voire dramatique. La question notamment des sites de l'école devenait extrêmement préoccupante compte tenu des déclarations auxquelles vous avez fait référence.

Des conventions liant l'État aux collectivités avaient permis d'envisager la réalisation au Havre d'un nouveau site dimensionné pour accueillir une école regroupée – un projet ambitieux, mais dans lequel la part de non-dit devenait trop importante. Il fallait clarifier les choses. J'ai donc pris position : j'ai refusé la fermeture des sites de Saint Malo, Nantes et Marseille, confortant ainsi leur avenir dans l'enseignement maritime.

L'orientation prise aujourd'hui est radicalement différente de celle qui avait été annoncée par l'ancien gouvernement. Nous souhaitons notamment la spécialisation des quatre sites. Je vous annonce donc clairement le maintien du projet immobilier du Havre. J'ai mandaté le préfet de Haute-Normandie pour que ce projet s'inscrive dans une logique nouvelle de pôle universitaire, justement pour renforcer la cohérence de la formation maritime au Havre. J'ai donc demandé au préfet et à la direction des affaires maritimes de proposer, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur, la meilleure logique de regroupement avec d'autres formations.

J'ai préservé la subvention pour charges de service public attribuée à l'ENSM. Je souhaite que la nouvelle équipe dirigeante que j'ai désignée puisse réfléchir rapidement à un projet d'établissement avec une stratégie claire. Compte tenu de la situation de l'école et du contexte budgétaire contraint, cette réflexion ne pourra pas ignorer la question des économies qu'apportera une meilleure organisation des services ou des activités.

Je souhaite également que l'école puisse développer des partenariats avec les collectivités locales qui l'accueillent. J'ai demandé au nouveau directeur général récemment nommé d'y accorder une attention particulière.

S'agissant du projet de construction du nouveau bâtiment au Havre, qu'il n'y ait plus de doutes : l'État participera bien financièrement à sa construction, à compter de 2014, dans le cadre stratégique que j'ai évoqué. Je sais le soutien que chacun apportera à la concrétisation de ce projet ambitieux. Il est nécessaire de poursuivre nos efforts conjoints pour cette école au service de l'emploi maritime.

L'enseignement maritime est un enjeu primordial. Vous le partagez, et il est au coeur de l'action de mon ministère. J'organiserai d'ailleurs des états généraux de l'enseignement maritime à la rentrée prochaine dans l'un des sites de l'ENSM.