Intervention de Frédéric Cuvillier

Comme vous le savez, monsieur le député, le développement et l'aménagement de la métropole Marseille-Aix-en-Provence constitue, le Président de la République l'a annoncé, une priorité pour le Gouvernement. Dès lors, les services de l'État sont très attentifs à la mise en oeuvre des différents projets qui y contribueront.

Vous évoquez le dédoublement de la RD 9, projet porté par le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui en est le maître d'ouvrage. Vous le savez, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, il n'appartient pas à l'État de porter une appréciation sur l'opportunité d'un projet conduit par une collectivité dès lors que celui-ci ne porte pas atteinte aux principes généraux du droit. En revanche, les services de l'État veillent tout particulièrement, sous l'autorité du préfet, au respect des procédures et à la prise en compte des enjeux environnementaux. Ils y sont attentifs dès lors qu'ils sont saisis du dossier et de son instruction au titre des procédures applicables.

En ce qui concerne la RD 9, une analyse comparative des avantages et des inconvénients des huit variantes initiales a été menée. À l'issue de cette seconde concertation publique, deux se sont détachées : l'une plus au nord, l'autre qui porte le nom de Réaltor. Après les différentes phases de concertation, le conseil général des Bouches-du-Rhône a choisi la variante sud, car c'est le projet le moins impactant d'un point de vue environnemental. Le projet est bien identifié, les enjeux environnementaux du territoire concerné sont pris en compte, et les mesures envisagées pour supprimer et réduire les impacts sont appropriées au contexte et auxdits enjeux. La mise en place d'un système d'assainissement performant permettra notamment de sécuriser la réserve d'eau à laquelle vous faîtes référence, celle de l'agglomération marseillaise. La gestion des écoulements superficiels et le redimensionnement d'un certain nombre d'ouvrages réduiront également le risque d'inondations. Contrairement à la variante nord, la solution proposée préserve quasiment l'intégralité du vaste ensemble naturel de l'Arbois. Une étude d'incidence a précisément conclu à l'absence d'incidence significative sur le site Natura 2 000. C'est la raison pour laquelle le préfet a signé une déclaration d'utilité publique au profit de la variante sud.

Comme vous, monsieur le député, nous sommes attentifs aux conséquences environnementales et la DREAL, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sera attentive à vos remarques.