Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de ligne à grande vitesse entre montpellier et perpignan

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, c'est un dossier que je connais bien. Contrairement à ce que vous sembliez prétendre, je n'en ai pas oublié ou sous-estimé l'intérêt, au contraire. J'étais d'ailleurs en déplacement à Montpellier le 15 mars dernier.

Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan constituera, après la mise en service du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier en 2017 – c'est moi qui l'ai signé, d'ailleurs –, le dernier maillon permettant d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne. J'en parle souvent avec mon homologue espagnol.

À ce jour, une zone de passage de 1 000 mètres de large a été définie sur l'ensemble de l'itinéraire.

Il faut désormais prendre des décisions sur deux points. Quelles seront les sections qui accueilleront, en plus des TGV, des trains de fret ? Comment seront desservies les agglomérations situées sur l'itinéraire, à savoir Béziers, Narbonne et Perpignan ? Vous avez cité Guillaume Pepy. Ses propos l'engagent en tant que président de la SNCF, mais l'État stratège, c'est aussi le ministère des transports, qui décide. C'est pourquoi, faisant confiance aux parlementaires, nous avons chargé Philippe Duron et certains de vos autres collègues d'une mission pour mener une démarche stratégique – c'est l'objet de la commission Mobilité 21 – et non une démarche purement commerciale. Il faut un dialogue, une concertation avec les différents élus. Tel était le sens de mon déplacement, je vous le rappelle.

Par ailleurs, une fois les questions que je viens d'évoquer tranchées, cela sera soumis à débat avec les acteurs locaux, mais nous nous inspirerons des analyses techniques conduites par les services de Réseau ferré de France et du résultat des consultations.

Je tiens à signaler, puisque cela n'a pas été dit, que l'Union européenne est actuellement en train de redéployer les crédits RTE-T non consommés sur la période 2007-2013. Compte tenu de l'intérêt européen de cette infrastructure, j'ai demandé à la fin du mois de mars, à la Commission de participer au financement des études de la ligne nouvelle Montpellier à hauteur du taux maximum de 50 %, ce qui représente cinq millions d'euros. Les études se poursuivent.

Vous le savez, le projet est ambitieux, et important. Vous le savez aussi, il coûte six milliards – six mille millions – d'euros. Il faut donc en mesurer toute l'ampleur. L'effort exceptionnel de l'État et des collectivités territoriales devra être soutenable.

En tout cas, je ne préjuge pas les conclusions de la commission Mobilité 21 que j'ai chargée de faire des suggestions, en toute indépendance, et de nourrir un débat passionnant, sur lequel nous aurons à revenir, celui de la stratégie d'aménagement du territoire, de l'intermodalité et de la hiérarchisation des différents modes de transport – fret et voyageurs, fluvial, ferroviaire et autoroutier. Bref, nous aurons ce moment de discussion avec les collectivités car, au côté de l'État qui s'engage, les collectivités s'engagent aussi.

Sachez que je ne sous-estime pas l'enjeu européen de cette infrastructure, loin s'en faut.

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