Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez évoqué l'agriculture de montagne. Vous avez rappelé la réalité de cette agriculture, et les handicaps dont elle souffre du fait des fortes pentes des terrains et de la pression foncière. Tout cela fait la spécificité de la montagne. Après avoir dressé ce constat, vous avez évoqué la réforme de la politique agricole commune, et les enjeux qui font l'objet d'une négociation à l'heure actuelle. Vous avez rappelé que cette réforme concerne des enjeux importants, comme le couplage des aides à l'élevage.

La France a défendu l'augmentation du niveau du couplage de ces aides, lesquelles sont passées, suite à la proposition de la Commission, lors du dernier conseil, de 10 à 12 %. La France a pesé de tout son poids auprès du Parlement européen pour que le niveau du couplage soit augmenté. Nous allons donc bien dans le sens d'une réorientation de ces aides vers l'élevage, lequel est, et vous l'avez rappelé, un enjeu majeur pour l'ensemble des zones de montagne.

S'agissant de la compensation des handicaps, l'objectif est, là aussi, fixé. Il reste celui de la compensation, avec le versement d'une indemnité. Je citerai également les primes liées à l'herbe puisque, dans ces zones, la production et l'élevage sont liés à la production de l'herbe. Tout cela s'ajoute à de nouvelles aides et à la prise en compte des estives. Ainsi, dans la négociation qui devrait normalement s'achever fin juin, nous disposerons d'un ensemble de dispositifs en faveur de cette agriculture de montagne qu'il convient effectivement de préserver des handicaps et des difficultés qu'elle rencontre. Cette agriculture tient, parallèlement, sa force de sa diversité, donc des politiques de segmentation comme l'agriculture biologique et les circuits courts, que nous devrons encourager.

Vous avez également évoqué la question des sous-programmes de massif. Il doit y avoir en la matière une coordination et une cohérence. Je suis prêt à discuter de la façon de coordonner un massif montagneux qui, parfois, ne se limite pas à une seule région. Les enjeux étant à peu près les mêmes, comment parvenir à coordonner les politiques qui doivent être conduites au travers le la politique agricole commune et du deuxième pilier de la politique agricole avec, en particulier, la question des bâtiments d'élevage et de l'élevage dans sa globalité ? Cet enjeu peut être pris en compte dans des chartes, au travers des sous-programmes de massif, et doit pouvoir répondre, ainsi, aux objectifs que vous défendez, à savoir la cohérence et la valorisation de la diversité de l'agriculture de montagne.

Sachez en tout cas que, dans les négociations européennes, cette agriculture est parfaitement prise en compte par la France. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans quelques semaines puisque, comme je vous l'ai précisé, les négociations de la politique agricole commune doivent s'achever d'ici à la fin juin.