Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la ministre des sports, ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les conditions d'accès à la nationalité. Elle revient souvent dans les rencontres et entretiens que je puis avoir dans la circonscription que je représente. Sont mises en évidence de nombreuses difficultés qui laissent les demandeurs perplexes ou désarmés.

Je souhaiterais donc savoir quelles dispositions le ministre a prises ou entend prendre pour mettre fin aux dysfonctionnements affectant aujourd'hui l'octroi de la nationalité, que ce soit par mariage ou par décision de l'autorité publique.

J'attire tout particulièrement l'attention de l'autorité ministérielle sur deux difficultés.

Tout d'abord, la procédure de vérification de l'acquisition d'un niveau suffisant de langue française est, depuis les récentes réformes introduites par décret sous la majorité précédente, subordonnée à une attestation de niveau, par la production d'un diplôme ou, à défaut, d'un test. Cette procédure dite objective ne laisse à de nombreux demandeurs d'autre choix que des formations ou des tests payants, dont la validité est curieusement limitée dans le temps.

Une autre inégalité de traitement résulte de la procédure de vérification de l'assimilation des valeurs de la République s'appuyant sur des questionnaires lourds et peu pertinents, qui ne semblent avoir eu comme utilité dans l'esprit de leurs auteurs que de réduire l'accès à la nationalité.

Je demande donc au ministre si la réflexion qu'il avait annoncée sur ce sujet a évolué et dans quel sens il entend modifier le dispositif réglementaire actuel.