Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse particulièrement claire. Je note qu'il y aura bien une modification réglementaire concernant l'assimilation des valeurs de la République et les QCM assez incroyables auxquels on recourait depuis peu de temps.

Quant à la circulaire du 26 octobre 2012, je reste un peu sur ma faim. La réflexion doit encore un peu évoluer pour l'attestation objective d'un niveau de langue française. Il y avait déjà une exception pour les personnes âgées et handicapées, et la circulaire n'a fait que la rappeler sans peut-être assouplir suffisamment encore les conditions touchant à la vérification de la langue, ce qui entraîne une assez grande inégalité de traitement pour les demandeurs.

J'appelle donc le ministère à poursuivre la réflexion dans ce domaine, en notant les progrès significatifs dus à la modification réglementaire dont vous avez parlé dans votre intervention.