Intervention de Olivier Audibert Troin

Ma question porte sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, au moment où de très nombreuses collectivités territoriales attendent depuis de nombreux mois le déblocage des crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement.

Madame la ministre de l'artisanat, je voudrais tout d'abord vous remercier. Je vous ai adressé il y a quelques mois un courrier sur ce dossier et vous m'avez répondu. Certes, la réponse ne répondait pas totalement à mes attentes, mais il est assez rare, par les temps qui courent, qu'un ministre réponde directement.

Avec la crise économique, nos TPE, nos PME, nos petits commerces souffrent. Le nombre de liquidations et de fermetures devient très inquiétant. Il y a une urgence absolue ; une mobilisation générale doit être décrétée.

Le FISAC, qui intervient en soutien de l'économie de proximité, a un réel impact sur l'économie locale et la qualité de vie des habitants, grâce à la redynamisation et à la pérennisation des petits commerces, des services, de l'artisanat, lesquels jouent un rôle extrêmement important en matière d'aménagement du territoire, d'animation et de création de lien social. La dotation FISAC permet d'intervenir directement dans la modernisation des petites entreprises mais également de faciliter la réalisation de travaux d'accessibilité, de sécurisation de locaux, d'attractivité des centres-villes. Ce dispositif est donc un outil essentiel qui permet de maintenir une présence commerciale et artisanale de proximité, et de lutter contre la désertification de certains espaces ruraux, espaces que vous connaissez certainement très bien dans le Tarn-et-Garonne.

De plus, les dossiers traités au titre du FISAC collent parfaitement aux réalités de terrain, d'autant plus qu'ils sont montés soit par les maires soit, c'est mon cas, par les intercommunalités ; ils sont d'ailleurs souvent instruits par les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres de métiers.

L'utilité du FISAC n'est plus à démontrer. Pourtant, certains dossiers sont encore en attente de décision, bien qu'ils aient été enregistrés en 2011. C'est le cas par exemple de la communauté d'agglomération dracénoise. Si nous devons tous contribuer à l'effort budgétaire, il apparaît néanmoins que la diminution des dotations du FISAC est de nature à mettre en péril l'activité économique de proximité. Le FISAC est menacé d'asphyxie financière dans la mesure où son budget vient de subir, dans la loi de finances pour 2013, une diminution de plus de 10 millions d'euros, soit une baisse de près de 25 %. Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer où en est l'évaluation complète du FISAC, de me détailler les intentions du Gouvernement relatives à l'avenir de ce dispositif et les mesures envisagées visant à promouvoir l'activité et le commerce de proximité dans les territoires ruraux et les centres urbains.