Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, je partage vos préoccupations sur le devenir du FISAC et je vous rejoins quant à son importance capitale, sur l'ensemble de nos territoires, pour l'économie de proximité. J'irai même plus loin : ce fonds est un véritable levier de croissance ; pour un euro de subvention FISAC versé, ce sont cinq euros qui sont débloqués. Derrière un financement FISAC, il y a un dernier commerce sauvé dans un territoire rural, un emploi maintenu, du lien social conservé, un centre ville, un marché pour les artisans locaux préservés.

Je souhaite tout de même vous rappeler comment nous sommes arrivés à la situation que vous décrivez et que, croyez-le bien, je regrette, car ce sont des entreprises et des emplois qui sont aujourd'hui menacés. Le précédent gouvernement a eu l'idée, louable, dans la loi de modernisation de l'économie, d'élargir les critères d'éligibilité du FISAC pour le financement d'opérations territoriales. Cependant, il a eu dans le même temps l'idée, que je considère moins bonne, de diminuer drastiquement les crédits alloués à ce fonds. Avec moins 35 % en 2012, le FISAC a été la ligne la plus touchée. Augmenter les besoins de financement tout en supprimant les crédits, c'est, vous en conviendrez, une étrange logique.

Cette gestion a conduit à une forte augmentation du stock de dossiers et à un retard considérable dans leur paiement, faute de crédits suffisants. Nous comptons aujourd'hui environ 1 800 dossiers en stock, représentant plus de 120 millions d'euros. Les quatre prochains exercices budgétaires ne suffiraient pas à régulariser la situation. Celle-ci a été accentuée par la circulaire d'avril 2012 restreignant de nouveau les critères d'éligibilité au profit des projets commencés.

Telle est la situation que j'ai trouvée à mon arrivée au ministère. J'ai commandé, en septembre, une évaluation complète du FISAC. Des travaux complémentaires ont été nécessaires.