Intervention de Sylvia Pinel

Madame la députée, vous avez attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur la situation de certains ouvriers d'État employés par DCNS.

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Pierre Moscovici, retenu pour une rencontre avec des entrepreneurs.

Comme vous le savez, les ouvriers d'État qui justifient d'une durée minimale de service dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité bénéficient d'un droit à liquidation anticipée de leur pension de retraite. Ils sont également soumis à une limite d'âge inférieure à celle applicable aux ouvriers « sédentaires ».

La liquidation de la pension des ouvriers que vous mentionnez pose une difficulté dans la mesure où ils ont perçu l'ASCAA au-delà de la limite d'âge qui leur est applicable. Cette situation a fait l'objet de plusieurs réunions interministérielles depuis le début de l'année, afin d'examiner les solutions permettant de régulariser au plus vite la situation des 470 personnes dont la retraite n'est toujours pas liquidée aujourd'hui, parfois plusieurs années après leur départ à la retraite, et qui ne perçoivent que des avances sur leur retraite.

Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous apporter plus d'éléments à ce stade, mais je peux vous affirmer que le Gouvernement partage votre souhait de voir cette situation réglée dans les meilleurs délais, et qu'un dénouement interviendra avant l'été.