Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la hausse de la tva pour le logement social

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n° 273, relative aux conséquences de la hausse de la TVA pour le logement social.

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