Intervention de Cécile Duflot

La construction des logements locatifs sociaux constitue en effet un sujet crucial. Le Président de la République s'est engagé sur la réalisation de 150 000 logements sociaux par an. Cet objectif est aussi ambitieux que nécessaire pour répondre aux besoins de notre pays en la matière. Nous avons donc pris à bras-le-corps cette question de la TVA – je rappelle d'ailleurs que le précédent gouvernement l'avait fait passer de 5,5 % à 7 % –, mais nous avons également mis en place d'autres dispositions pour relancer l'investissement dans l'ensemble du secteur du logement : nouveau dispositif d'investissement locatif ; prêt à taux zéro recentré sur les ménages modestes ; loi du 18 janvier 2013 en faveur de la mobilisation du foncier public.

Le 21 mars dernier, le Président de la République a annoncé un certain nombre de dispositions très claires, notamment des mesures fortes concernant le logement social. Il s'agit de l'abaissement de la TVA à 5 % dès le 1er janvier 2014 pour l'ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements sociaux, y compris celles déjà en cours. Cette décision est très importante : elle sera bientôt effective, et fort utile pour l'ensemble de ce secteur.

Par ailleurs, une relance forte de l'ensemble du secteur de la construction par la construction de logements sociaux réclame une mobilisation massive de tous les acteurs. Nous avons prévu la signature d'un pacte d'ici à la fin du mois de juin 2013 avec l'ensemble du monde HLM. Dans ce cadre et grâce à la mobilisation d'Action Logement, dès cette année, 950 millions d'euros de subventions seront débloqués afin d'atteindre les objectifs tant quantitatifs que qualitatifs qui sont assignés au mouvement de l'Union sociale pour l'habitat.

Nous souhaitons faciliter la construction de ces projets. Le décret de la loi du 18 janvier 2013 relative à la cession de foncier public est paru et les premières cessions vont pouvoir se faire dans quelques jours. Par ailleurs, nous poursuivrons nos mesures de clarification et de simplification de la mise en oeuvre des projets, en luttant contre les recours abusifs et malveillants, et grâce aux ordonnances, qui ont été choisies pour accélérer dès cette année ces projets et qui seront présentées dans le cadre d'un projet de loi d'habilitation dans quelques jours, pour assurer une rapide relance de ce secteur.