Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Ma question s'adressait à madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La communauté urbaine de Cherbourg m'a interpellée à plusieurs reprises sur les difficultés qu'elle rencontre dans la coordination de la collecte des textiles sur son territoire.

En effet, suivant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, les collectivités ont la compétence pour coordonner la collecte des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison des ménages. Or tout opérateur peut venir, en toute liberté, déposer des conteneurs de collecte textile sans autorisation de la collectivité et sans définir la destination de la collecte.

Pour les associations cherbourgeoises spécialisées dans la collecte des textiles, qui ont mis en place des dispositifs d'insertion au titre de l'économie sociale et solidaire avec le soutien de la communauté urbaine de Cherbourg et en partenariat avec celle-ci, cela représente une forte perte d'activité. Aussi souhaiterions-nous savoir quelles mesures le Gouvernement peut prendre afin de permettre aux collectivités d'exercer pleinement leur mission de coordination et de sécurisation de la collecte des déchets textiles.