Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, le 29 mars dernier, à l'occasion d'un déplacement conjoint avec madame la ministre de l'environnement, Delphine Batho, dans une exploitation porcine du Morbihan, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a présenté un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote. Ce plan ambitieux qui apportera des réponses à la valorisation des déjections animales doit nécessairement associer les producteurs de végétaux. Il est reconnu en effet que la méthanisation ne fonctionne bien que lorsque les déjections animales sont complétées par de la biomasse d'origine végétale. Aussi ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il est nécessaire de développer une technique qui associe déjections animales et coproduits des productions végétales ? La méthanisation présente en effet des atouts considérables pour ces filières agricoles.

Que le Gouvernement se soit fixé des objectifs ambitieux, en développant notamment 1 000 méthaniseurs d'ici à 2020, ne peut que nous réjouir. Cependant, ces objectifs ne pourront être atteints que si un « choc de simplification » est mis en marche et que certaines contraintes réglementaires sont levées. Aussi, madame la ministre, comptez-vous prendre les trois mesures suivantes ?

Tout d'abord, comptez-vous améliorer les tarifs de rachat de l'électricité produite par ces industries ? Il faut permettre l'accès à un tarif élevé pour tous les projets valorisant des déchets issus de l'agriculture et de l'agro-industrie. À cette fin, allez-vous lever les contraintes de statut juridique, de taille de projet, de nature des produits utilisés et de conditions d'utilisation de la chaleur ?

Ensuite, envisagez-vous d'autoriser les cultures énergétiques ? Il faut valoriser la production de cultures qui ne concurrencent pas les productions alimentaires : c'est le cas des cultures intermédiaires à vocation énergétique qui sont cultivées après une céréale d'hiver et avant une culture de printemps.

Enfin, êtes-vous prête à exclure le digestat de la réglementation applicable aux déchets ? Le digestat est un résidu fertilisant de la méthanisation, un produit de haute valeur fertilisante. Il est actuellement considéré comme un déchet et, de ce fait, soumis aux contraintes applicables aux déchets. Or il conviendrait de pouvoir l'utiliser sur les exploitations où il est produit, mais également sur d'autres exploitations, et de pouvoir le vendre ou le transformer en valorisation déshydratée pour les jardins. Avez-vous l'intention d'établir un cadre réglementaire adapté à ce produit ?