Intervention de Cécile Duflot

Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, présenté par Delphine Batho et Stéphane Le Foll, est un plan ambitieux, car la filière méthanisation est considérée comme une filière d'avenir. Le Gouvernement est convaincu qu'elle contribuera à la transition énergétique et écologique de notre pays. L'objectif est de développer un modèle français de méthanisation agricole, créateur d'emplois et source de revenus, qui permettra de traiter et de valoriser les effluents d'élevage et les coproduits des exploitations agricoles, notamment céréalières, et de produire plus d'énergie renouvelable. L'objectif est double : écologique et économique, dans la droite ligne du projet agro-écologique présenté par Stéphane Le Foll en décembre dernier.

Le plan EMAA prévoit de mobiliser et de renforcer les outils publics de soutien au développement des investissements dans la méthanisation agricole. Afin de faciliter l'émergence des projets en accompagnant leur plan de financement, les réseaux bancaires seront mobilisés dans les territoires en synergie avec les acteurs de la profession agricole : ceci est indispensable à la réussite du plan.

Pour répondre à votre première question, sachez qu'il est prévu d'améliorer le dispositif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz en adaptant la prime d'effluents d'élevage à la réalité des projets de méthanisation agricole.

Comme vous le soulignez dans votre deuxième question, il s'agit aussi de simplifier. Nous engageons des actions pour lever les freins au développement des projets, par exemple en matière de transparence économique pour les GAEC. S'agissant des aspects réglementaires, il est prévu de relever le seuil du régime d'autorisation de 50 à 60 tonnes d'intrants par jour, dans le cadre de la réglementation ICPE. Le ministère de l'écologie étudie également la possibilité de création d'un « guichet unique » pour les porteurs de projets. Une simplification et une harmonisation des dossiers administratifs sont également prévues.

Enfin, le développement de la méthanisation agricole peut être une opportunité pour améliorer les cycles de rotation des cultures. Le plan EMAA prévoit l'acquisition et la diffusion de connaissances sur les cultures intermédiaires à vocation énergétique, que vous avez évoquées, en incluant leurs impacts environnementaux ainsi qu'un accompagnement et un soutien à leur utilisation dans le cadre de la méthanisation.

Par contre, ce plan ne vise pas à encourager les cultures énergétiques en lieu et place de cultures alimentaires, même pour un usage de méthanisation.

Quant aux digestats de méthanisation, le code rural prévoit que la mise sur le marché et l'utilisation de matières fertilisantes destinées à l'agriculture sont subordonnées à homologation ou, à défaut, à autorisation. Par dérogation à ce principe général et sous réserve que l'innocuité pour l'homme, les animaux et l'environnement soit établie, les produits normalisés sont exonérés de l'obligation d'homologation, si la norme les concernant a été rendue d'application obligatoire par arrêté interministériel.

À ce stade, aucune norme ne vise aujourd'hui les digestats de méthanisation en tant que matière fertilisante destinée à être mise sur le marché. Seules deux normes existantes permettent leur utilisation en tant que composant de compostage final. Toute personne qui détient un digestat dont l'emploi est destiné à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ou les propriétés des sols est donc tenue de solliciter une autorisation. Cette procédure permet d'assurer la sortie du statut de déchet des digestats de méthanisation : aussi le plan EMAA prévoit-il un volet pour viser l'homologation de certains digestats de méthanisation.