Intervention de Guillaume Bachelay

Madame la ministre, en quatre ans, quatre raffineries ont cessé leur activité en France. Après l'arrêt des sites des Flandres et de Reichstett, après la mise sous cocon de celui de Berre-l'Étang, mardi dernier le tribunal de commerce de Rouen a rejeté les offres de reprise de la raffinerie Petroplus à Petit-Couronne, jugeant qu'aucune ne présentait les garanties financières et techniques indispensables à la pérennité de l'activité et des emplois.

Je veux, devant la représentation nationale, rendre hommage aux salariés et à l'intersyndicale dont je partage le combat depuis un an et demi. Je pense aux sous-traitants, commerçants, collectivités territoriales, aux ports de Rouen et du Havre qui vont subir l'impact de cette situation.

Le combat pour le raffinage est d'intérêt général. Il continue et passe par trois étapes.

La première est à Petit-Couronne : elle signifie sécuriser le site et ses installations, mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi exemplaire, en phase avec ceux qui sont pratiqués dans le secteur pétrolier, et bien sûr repositionner ce site stratégique de 240 hectares sur l'axe Seine. Avec les présidents des collectivités territoriales concernées – la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf, la région Haute-Normandie, le département –, je plaide pour l'usage portuaire et industriel du site. Un comité de suivi a été mis en place vendredi dernier sous l'égide de l'État. Pouvez-vous préciser les engagements du Gouvernement sur ces enjeux ?

La deuxième étape du combat se situe au niveau national. Le plan d'action du gouvernement Fillon, adopté en juin 2011, n'a, hélas, rien donné ; nous en subissons aujourd'hui les conséquences. Des milliers d'emplois directs et indirects sont en jeu, ainsi que l'indépendance énergétique de la nation. Comment l'État compte-t-il sauvegarder et développer l'industrie française du raffinage ? Par ailleurs, et c'est un enjeu-clef, le Gouvernement va-t-il repenser la réglementation pour un vrai principe pollueur-payeur ? Je propose, tirant les leçons de Petit-Couronne, que la réparation environnementale des sites soit calculée au prorata temporis de l'activité des exploitants successifs, et non à la charge exclusive du dernier en date.

La troisième étape du combat est européenne. L'Europe est l'échelle décisive, sous deux aspects au moins : d'une part, il existe des crédits européens spécifiques, comme ceux du Fonds d'ajustement à la mondialisation, et dans le cas de Petit-Couronne, cette voie mérite d'être explorée ; d'autre part, nous devons protéger les raffineries européennes face aux importations de produits finis fabriqués hors d'Europe, dans des conditions de dumping social, environnemental et fiscal inacceptables. Je plaide pour des écluses commerciales aux frontières de l'Europe qui protègent les sites, les technologies et les emplois du raffinage.

Madame la ministre, quelle initiative la France compte-t-elle prendre pour qu'en matière de raffinage, l'Union ne rime pas avec liquidation, mais avec protection ?