Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, en effet, depuis déjà plusieurs années, le secteur du raffinage européen est en forte restructuration et connaît un contexte difficile qui, vous l'avez rappelé, est marqué par une baisse structurelle de la demande qui entraîne des surcapacités, parun déséquilibre croissant du mix de consommation européen, caractérisé par une sur-représentation du gazole, pardes marges de raffinage souvent déprimées et par une concurrence croissante des pays émergents. Plusieurs grands groupes pétroliers intégrés ont fait le choix de se désengager, plus ou moins partiellement, du raffinage européen. Depuis plusieurs années, le raffinage français est confronté à une situation de crise, et vous avez eu raison de rappeler que les plans antérieurs, notamment celui de juin 2011, n'ont pas produit d'effets.

Quelles sont les perspectives et les actions engagées par le Gouvernement et par le ministère du redressement productif ?

Concernant Petroplus, je peux vous confirmer l'implication forte du Gouvernement dans le suivi du PSE comme dans les travaux de repositionnement du site industriel de Petit-Couronne. Le Gouvernement continuera à s'impliquer auprès des salariés et mobilisera les outils de la politique de l'emploi, à travers notamment le contrat de sécurisation professionnelle, avec l'objectif que chaque salarié ait individuellement une solution. L'Union française des industries pétrolières a d'ores et déjà annoncé que les entreprises de la branche proposeraient une centaine d'emplois de reclassement. Le PSE sera en ligne avec les plans sociaux dans le secteur pétrolier. Une nouvelle période s'ouvre pour le site industriel de Petit-Couronne. À la demande du Gouvernement, le préfet de région pilotera une mission dont l'objet est de réaliser la mise en sécurité des installations, de travailler au repositionnement du site, notamment dans sa vocation industrielle, et de suivre très attentivement la mise en mise en oeuvre du PSE. Il sera assisté dans cette tâche par un ingénieur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, et travaillera en lien étroit avec les élus locaux.

Je souhaitais aborder deux points essentiels que vous avez également évoqués : premièrement, l'évolution de la réglementation relative à la responsabilité environnementale et à la dépollution des sols ; deuxièmement, les initiatives prises au niveau européen. La mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour le site de Petit-Couronne et la mise en place de protections commerciales aux frontières de l'Union, face aux importations de produits raffinés hors UE dans des conditions incontestables de dumping social et environnemental, sont en effet extrêmement importantes. En raison du format de l'exercice et compte tenu de l'ampleur de ces problématiques, je vous propose, monsieur le député, de vous adresser dans les meilleurs délais, sur ces deux points, une réponse très précise par écrit. La France veillera à ce que l'action européenne aboutisse à un renforcement du secteur du raffinage et non pas à sa liquidation en Europe, et surtout pas dans notre pays.