Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Activité de l'entreprise kem one

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Monsieur le député, vous évoquez les difficultés de Kem One, qui a déposé son bilan le 27 mars devant le tribunal de commerce de Lyon, lequel a déclaré le redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois.

Depuis lors, le ministère du redressement productif a tout mis en oeuvre pour rassembler la trésorerie indispensable au financement de la période d'observation. Celui-ci atteint, au final, 86 millions d'euros, ce qui permet de maintenir l'activité jusqu'à fin juin. Le tribunal de commerce a demandé que les offres de reprise, partielles ou totales, soient remises avant le 14 juin.

Arnaud Montebourg a pris acte avec satisfaction de cette décision, qui octroie le temps indispensable à la recherche de solutions industrielles.

Comme vous l'indiquez, 1 400 salariés sont concernés sur de nombreux sites industriels, dont le pôle du Rhône, près de Lyon, et celui des Bouches-du-Rhône, dans la région de Marseille.

Nous avons été nous aussi surpris que huit mois à peine après la transaction d'Arkema avec le financier Gary Klesch, le groupe Kem One se trouve dans une situation aussi difficile et aussi éloignée de ce qui avait été annoncé lors de la reprise.

Le ministère du redressement productif est pleinement mobilisé pour la recherche de solutions industrielles, conformément à ce que le ministre a indiqué aux salariés lorsqu'il les a reçus à Marseille le 2 avril.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le CGEIET, est chargé de mener dès à présent une mission d'analyse des enjeux industriels et sociaux de la filière éthylène française.

Le premier élément de la mission est d'établir l'impact des difficultés actuelles de Kem One sur les autres acteurs de la filière, tant au niveau local – à Fos, à Lavera ou à Berre – que national. Cette mission doit permettre également, au-delà de l'analyse des conséquences d'une disparition de Kem One, de déterminer les productions d'utilité collectives nécessaires pour les autres acteurs de la filière, de fixer les conditions de rentabilité de tout ou partie de la filière actuelle et de proposer des solutions concrètes afin de préserver au mieux l'activité et l'emploi de cette filière.

Les industriels et les salariés sont étroitement associés aux travaux de la mission, tout comme les élus, reçus à Bercy le 10 avril. Une nouvelle réunion est d'ailleurs programmée le 14 mai.

Surtout, nous travaillerons avec l'ensemble des forces productives de la filière afin de trouver collectivement des solutions qui assurent l'avenir de la chimie vinylique. Nous avons besoin de cette matière plastique bien connue, le PVC, dans la construction et dans de nombreuses filières comme l'automobile : la France n'a aucune raison d'en importer, elle peut le fabriquer elle-même.

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