Intervention de François Lamy

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Baupin, la multiplication et l'enchevêtrement des zonages ont rendu illisibles les contours de la politique de la ville et ont contribué au saupoudrage de ses crédits spécifiques. De 751 zones urbaines sensibles et 100 zones franches urbaines en 1996, et moins de 1 500 quartiers en 2006, nous sommes passés à près de 2 500 quartiers concernés par les contrats urbains de cohésion sociale.

C'est pourquoi le Comité interministériel des villes, réuni sous la présidence du Premier ministre le 19 février, a notamment décidé de mettre en oeuvre une géographie prioritaire rénovée, en se fixant comme objectifs de simplifier et de resserrer la géographie prioritaire actuelle autour d'environ 1 000 quartiers.

Pour cela, il s'agit d'utiliser un critère objectif, simple et révélateur de la situation de décrochage des quartiers par rapport au territoire national et à leur agglomération : la part de population à bas revenus. Si cet indicateur est qualifié de révélateur, c'est qu'il est en effet fortement corrélé aux autres difficultés socio-économiques rencontrées. Les familles monoparentales, avec un seul revenu pour l'ensemble de leurs membres, sont ainsi particulièrement exposées à ces difficultés.

Si la question de la densité des quartiers n'est pas un critère en tant que tel, elle intervient dans la définition des quartiers dans la mesure où ceux-ci devront atteindre une taille de population minimale.

En revanche, la présence de populations non répertoriées par la statistique ne peut, par définition, entrer en considération dans la définition des quartiers prioritaires. C'est au vu de ces différents éléments que pourra être examinée la situation des quartiers auxquels vous faites référence, dans les 13e et 14e arrondissements de Paris.

Si la géographie prioritaire permettra de définir la liste des quartiers prioritaires les plus en difficulté sans tenir compte de la richesse de la collectivité dans laquelle ils sont situés, en revanche, celle-ci entrera en considération dans la modulation de la participation financière de l'État.

Celle-ci se traduira en premier lieu par le renforcement des crédits de droit commun et la territorialisation des politiques des différents ministères dans les quartiers prioritaires. Nous avons déjà commencé en fléchant 30 % des emplois d'avenir vers les quartiers prioritaires, en y renforçant la scolarisation des enfants à partir de deux ans, ou en nous engageant à y développer des maisons de santé.

Par ailleurs, les crédits spécifiques de la politique de la ville seront également mieux mobilisés dans le cadre de contrats de ville de nouvelle génération, portés au niveau intercommunal pour valoir projet de territoire. Un contrat unique pour intégrer les enjeux de cohésion sociale et de renouvellement urbain ; un contrat global pour mobiliser le droit commun de l'État, des collectivités territoriales et des organismes sociaux, en impliquant tous les acteurs – préfet, maire et président de l'intercommunalité, région, département, recteur, agence régionale de la santé, caisse d'allocations familiales, Pôle Emploi, l'institution judiciaire, les chambres consulaires.

Ces crédits spécifiques garantiront le soutien aux associations de proximité selon des procédures simplifiées. Les principes de définition de la géographie réglementaire ainsi que les modalités précises de mobilisation de ces moyens seront intégrés dans un projet de loi qui sera transmis au Parlement avant l'été, les textes d'application devant être pris avant l'automne.