Intervention de Armand Jung

Madame la ministre de la culture et de la communication, à la lecture des différents avis du Conseil d'État, encore tout récemment, mais surtout après plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, toutes convergentes dans leur rejet des langues régionales, on peut s'interroger aujourd'hui : les locuteurs de langues régionales ou minoritaires seraient-ils des parias de la République ?

Balayée, donc, la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1992, avec le vote positif de la France ! Exit aussi, la modification de la Constitution et de son article 75, alinéa 1, consacré aux langues régionales ! C'est vraiment à désespérer ! La France n'est pas une citadelle assiégée ! Les langues régionales ne menacent pas l'unicité de notre pays ! Reconnaître officiellement les langues régionales ne signifie pas que l'on cède à des pressions communautaristes !

Après la tentative de Lionel Jospin, en 1999, de ratifier la Charte du Conseil de l'Europe, véritable clé de voûte d'un statut juridique des langues régionales, le Président de la République, François Hollande, s'est engagé courageusement. Son engagement n° 56 stipulait en effet clairement : « Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. »

L'espoir et les attentes des associations et des collectivités territoriales sont immenses. Mais un véritable lobbying et un conglomérat d'intérêts s'opposent à la reconnaissance de la diversité linguistique régionale de notre pays. Je voudrais le dénoncer aujourd'hui.

Madame la ministre, la modification de notre Constitution, préalable indispensable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, est-elle envisagée dans les mois à venir ? À défaut, quel statut juridique, législatif ou réglementaire, envisagez-vous pour ces langues régionales ?