Intervention de Marianne Dubois

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, que je souhaite interroger sur les disparités existant en matière d'ouverture dominicale des commerces, en fonction de l'activité principale exercée.

Ainsi, il apparaît que les enseignes de bricolage connaissent des difficultés pour exercer leur activité dominicale, ce qui n'est pas le cas, par exemple, pour les jardineries.

Cette incohérence juridique, qui peut s'apparenter à un « millefeuille législatif », a conduit certaines enseignes nationales à introduire devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la distorsion de concurrence entre les enseignes de bricolage et celles de l'ameublement.

Comme vous le savez, nos communes rurales, leurs élus, les associations et les acteurs économiques mettent tout en oeuvre pour maintenir une vie sociale et économique sur leur territoire. Il est de notre devoir, comme de celui des services de l'État, d'accompagner ces acteurs locaux dans leur dynamique, de leur apporter toute l'aide nécessaire, sans les brider ni les décourager.

Un bassin de vie comme celui de Pithiviers ne bénéficie pas des exceptions à l'ouverture dominicale accordées aux « périmètres d'usage de consommation exceptionnelle » ou aux zones touristiques. En revanche, il en subit les contrecoups, du fait de sa proximité avec la région parisienne – autour de la capitale se situent ainsi trente-trois PUCE, et sept zones touristiques –, ainsi qu'avec Montargis et Orléans. Ce sont toutes les composantes de l'offre commerciale pithivérienne qui sont concernées, du petit commerce de centre ville aux grandes enseignes.

Aussi, je souhaiterais savoir si vous envisagez de faire effectuer par les services de l'État une expertise, établie en lien avec les chambres consulaires et les représentants des organisations commerciales, et surtout si vous envisagez de réviser les exceptions à la fermeture dominicale.