Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la députée, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Michel Sapin.

Vous pointez la situation des commerces, et en particulier les magasins de bricolage, en matière d'ouverture dominicale. Vous regrettez la différence de traitement avec les établissements d'ameublement et de jardinerie.

Mais, madame la députée, dois-je vous rappeler que cette situation n'est autre que le fruit de l'absence totale de cohérence des évolutions législatives portées par la majorité à laquelle vous apparteniez lors des précédentes législatures ? Vous avez multiplié les dérogations sectorielles au repos dominical au gré de la pression de divers lobbies, sans songer aux équilibres concurrentiels que vous déstabilisiez.

Cette situation est aussi l'héritage de la loi Mallié, qui, en plaçant la logique du fait accompli au coeur de la réglementation du travail du dimanche, c'est-à-dire en validant les ouvertures illégales, a encouragé les enseignes à pratiquer des ouvertures sauvages le dimanche, sans cadre légal et en instrumentalisant la volonté de leurs salariés. De là est né un contentieux pléthorique, qui aboutit aujourd'hui aux condamnations qui alimentent la presse. Et ces condamnations, ce sont bien souvent les salariés qui les payent in fine.

Vous indiquez que les Français seraient favorables à l'ouverture dominicale des commerces. En soi, cela peut se discuter. En revanche, ce qui est clair, c'est que seuls 6 % des salariés français souhaitent travailler le dimanche. Et le droit des salariés compte aussi beaucoup !

Dans les commerces, sous des gouvernements de gauche ou de droite, la règle est la fermeture le dimanche et l'exception l'ouverture, sachant que ces exceptions sont déjà fort nombreuses.

Les incohérences que vous évoquez sont celles des textes existants, que nous n'avons pas nous-mêmes créés. Ces textes n'interdisent pas toute ouverture de grandes surfaces de bricolage. Toutes celles qui ouvrent le dimanche ne le font pas illégalement ; toutes celles qui sont fermées ne le sont pas par interdiction. Des exceptions existent, il faut juste entrer dans ce cadre défini au plus près du terrain par les préfets en lien avec les collectivités locales.