Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la maison d'arrêt de maine-et-loire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Ma question s'adresse à madame la garde des sceaux et concerne la situation de la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire.

La maison d'arrêt d'Angers, construite en 1856, est obsolète et vétuste. Son taux de surpopulation avoisine les 180 % et dépasse largement la moyenne nationale, qui se situe autour de 117 %. On dénombre actuellement 400 détenus hébergés, pour une capacité d'accueil de 267 places.

Ce taux de surpopulation carcérale est inacceptable. D'une part, il rend les conditions de travail extrêmement difficiles pour le personnel de l'administration pénitentiaire ; d'autre part, il limite les capacités d'accompagnement et de préparation à l'insertion des détenus, notamment des jeunes, qui vivent dans une promiscuité inquiétante, laquelle contribue à aggraver le taux de récidive.

Cependant, la maison d'arrêt d'Angers ne peut être rénovée, car le bâtiment est classé, tant en extérieur qu'en intérieur, bâtiment historique. En mai 2010, la préfecture du Maine-et-Loire avait lancé un appel d'offres relatif à la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire d'ici 2017. Sept sites s'étaient portés candidats, dont la ville de Trélazé, soutenue officiellement par la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et dont le conseil municipal a voté l'implantation à l'unanimité, ce qui est très rare.

Ce programme ne semble malheureusement plus figurer à l'agenda du ministère de la justice. Malgré la volonté et l'engagement de créer soixante-trois mille places de prison durant ce quinquennat, les projets considérés comme non prioritaires, ou dont le financement n'a jamais été établi, sont décalés ou arrêtés, ce qui est le cas pour la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire.

Il est donc urgent de doter ce département d'un nouvel établissement pénitentiaire digne de notre République. Je souhaiterais donc interroger la ministre sur les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire et sur ce qu'elle compte faire afin de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale et d'offrir aux détenus des conditions de détention favorables à leur réinsertion.

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