Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le député Marc Goua, Mme la garde des sceaux est actuellement retenue au Sénat et vous prie de bien vouloir l'excuser.

Vous l'avez interrogée sur la vétusté de la maison d'arrêt d'Angers et sur la nécessité de doter le département du Maine-et-Loire d'un nouvel établissement pénitentiaire. La maison d'arrêt d'Angers, située en centre-ville, est dotée de 266 places réparties sur 258 cellules. Au 1er mars 2013, l'établissement hébergeait 399 personnes détenues, ce qui représente un taux d'occupation de 150 %.

Afin de maintenir l'établissement en condition opérationnelle, d'importants travaux d'entretien et de maintenance sont régulièrement réalisés.

Ces dernières années, et notamment sur le budget 2013, près de 5 millions d'euros ont ainsi été investis sur ce site. À ce titre, un quartier de semi-liberté a été aménagé pour un montant de 2 600 000 euros, un système radiocom a été mis en place pour un montant de 120 000 euros, et le système d'eau froide a été refait pour un montant de 125 000 euros. Les cuisines et le système incendie ont également été mis aux normes pour un montant de 190 000 euros.

Dans le cadre des orientations données par la garde des sceaux sur le budget 2013, l'administration pénitentiaire réalise des travaux d'aménagement de la zone dédiée aux soins des détenus, de la cuisine et des locaux administratifs pour un montant de 1 732 000 euros.

Enfin, 500 000 euros supplémentaires ont été engagés sur ce budget 2013 pour consolider le bâtiment. Les études de reprise des voûtes de deux galeries sont en cours et le marché de travaux doit être notifié en septembre 2013.

La précédente majorité avait annoncé la construction d'un nouvel établissement mais, comme dans bien d'autre cas, aucun financement n'avait été prévu, malgré un coût de construction particulièrement important, qui plus est dans le cadre d'un partenariat public-privé. Cette idée n'a donc pas fait partie des projets retenus.

La garde des sceaux a déjà eu l'occasion de le dire devant votre assemblée ou au Sénat : la chancellerie prépare actuellement le prochain budget triennal pour définir les futurs projets immobiliers, sur la base de critères concrets et objectifs que sont la vétusté et la surpopulation. Le discours de vérité que Mme Taubira a tenu à avoir l'a déjà amenée à vous indiquer que tous les projets ne pourront être retenus. Dans ces cas, les travaux de rénovation ou de maintien en condition seront poursuivis, aux fins d'améliorer la sécurité, les conditions de détention et les conditions de travail des personnels.

En ce qui concerne la maison d'arrêt d'Angers, rien n'est encore décidé mais Mme la garde des sceaux a demandé à l'agence publique pour l'immobilier de la justice de reprendre les démarches foncières, afin de disposer de tous les éléments d'information nécessaires au moment où la décision sera prise.