Intervention de Michel Vergnier

Madame la ministre, je connais votre attachement à ce que chaque citoyen, en tout point du territoire, ait droit à des soins de qualité.

Il existe cependant des problèmes particuliers pour les hôpitaux pôles de secteur dont je veux à nouveau me faire l'écho.

Ces établissements jouent un rôle essentiel en milieu rural. C'est le cas de celui de Guéret dans mon département, mais une T2A appliquée à 100% et la baisse des tarifs conduisent à des situations tendues.

En effet, nous ne pouvons pas compter, pour notre part, sur une augmentation de l'activité pour compenser les baisses décidées et certains services connaissent des déficits structurels alors qu'ils sont indispensables, comme les maternités. Ce ne sont pas moins de 620 accouchements qui ont lieu en moyenne par an à Guéret. Il n'est donc pas question de remettre ce service en cause, alors qu'il en faudrait 950 pour être à l'équilibre. Ce service connaît chaque année un déficit de 1,2 million d'euros qu'il faut compenser par ailleurs.

C'est pourquoi je plaide depuis longtemps en faveur de la mise en place de coefficients correcteurs. J'en appelle à cette logique, tout comme je souhaite que les élus retrouvent, au travers peut-être des conseils d'établissement que vous avez évoqués, un certain nombre de pouvoirs dans les hôpitaux publics.

D'autre part, les recrutements médicaux restent très compliqués, voire inquiétants. C'est le cas pour de nombreuses spécialités, comme la pédiatrie, la gynécologie, l'ophtalmologie, la radiologie et bien d'autres. Plus d'un tiers de la population ne peut accéder aux soins dans des délais raisonnables. Il faut parfois attendre six mois avant d'avoir un rendez-vous en ophtalmologie.

Bientôt la médecine générale sera malheureusement dans la même situation – dans moins de dix ans. Nous sommes donc devant une obligation de résultats.

Comment évolue votre réflexion dans ce domaine ? Pensez-vous toujours que les seules incitations suffiront ? Vous aurez compris que ce n'est pas tout à fait mon avis.

Enfin, ne peut-on pas assouplir la réglementation qui régit l'installation des maisons de santé pluridisciplinaires ? Aujourd'hui, les seuils retenus sont trop contraignants. Sont-ils une règle ou seulement une indication ? Comment peut-on évoluer dans ce domaine, afin de répondre aux attentes des élus et surtout de la population ?